La justice va-t-elle mettre Danton Léger en échec?

Ces derniers jours, on ne parle que du commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Danton Léger. Il choque, inquiète et fait peur par des mesures prises en tant que chef de poursuite. Les plus célèbres sont les mesures d’interdiction de départ à l’encontre d’anciens responsables des deniers publics, du fils de l’ancien président Michel Martelly, de Marc Antoine Acra, très connu dans le milieu haïtien.

Cette semaine, trois personnes frappées d’une mesure d’interdiction de départ ont intenté une action devant la juridiction des référés contre le commissaire du gouvernement, Me Danton Léger. Il s’agit de Marc Antoine Acra, représenté par Mario Delcy, de Michel Olivier Martelly, défendu par Me Joseph Rigaud Duplan et de Wilson Laleau, ancien ministre de l’Économie et des Finances, représenté par Me Reynold Georges.

Au cours de leur plaidoirie au bureau du doyen du tribunal de première instance, le juge Bernard Saint-Vil, les avocats ont insisté sur le caractère illégal de cette mesure prise par le parquet à l’encontre de leurs clients.

Concernant le dossier de M. Acra, les avocats ont attiré l’attention du juge des référés sur le fait que le dossier est actuellement devant le cabinet d’instruction où le juge saisi du cas a eu le temps de le déférer au parquet pour réquisitoire définitif. Ils estiment que le parquet n’a pas tenu compte du principe de la séparation des fonctions de poursuite et d’instruction. En ce sens que la saisine du cabinet d’instruction empêche le commissaire du gouvernement de poser des actes de poursuite, vu que le dossier ne relève plus de sa compétence, disent les avocats.

En ce qui a trait à Wilson Laleau, ancien ministre de l’Économie et des Finances, les substituts du commissaire du gouvernement présents à l’audience ont requis le juge des référés d’appointer la partie demanderesse à communiquer une pièce ou un document prouvant effectivement qu’une mesure d’interdiction de départ a été prise à l’encontre de Wilson Laleau, en vertu du principe selon lequel la preuve incombe au demandeur.

En réponse, Me Reynold Georges a demandé au juge des référés, Me Bernard Saint-Vil, de mettre l’affaire en continuation à l’audience du vendredi 16 avril 2016.

Pour le cas de Olivier Martelly, fils des époux Michel Martelly, Me Joseph Rigaud Duplan a précisé qu’il n’y a aucun texte de loi habilitant le commissaire du gouvernement Danton Léger à prendre une mesure restrictive de liberté en violation de l’article 22 du pacte de San Jose qui réglemente la liberté de circulation. Me Duplan demande, en conséquence, au juge de la cause d’ordonner la mainlevée pure et simple de cette mesure d’interdiction.

Après avoir entendu les parties, le juge des référés ordonne le dépôt des pièces pour rendre son ordonnance dans le délai prévu par la loi. Notons que la loi, en matière de référé, accorde aux parties un délai de 24 heures pour le dépôt des pièces. Jean Robert Fleury – Palais de justice- Le Nouvelliste

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