Danton Léger assigné à comparaître au tribunal de Première Instance de Port-au-Prince

Danton Léger aurait été assigné à comparaître devant le Tribunal de 1ère instance lundi matin à 10h00.

Selon un document juridique dont la rédaction de Loop a pris connaissance, le commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Jean Danton Léger aurait été assigné à comparaître devant le Tribunal de 1ère instance lundi matin à 10h00.

La requête origine d’un groupe d’anciens ministres du gouvernement Haïtien qui avait reçu des interdictions de départ émanant du Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince.

Le groupe dénonce des

“mesures contraires aux principes garantissant la liberté individuelle et la libre circulation des gens tels que consacrés par la Constitution de la République en son article 24 et la Convention américaine relative aux droits de l’homme en date du 22 novembre 1969 en son article 22, alinéa 2”.

Source Loop haiti

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