Fraudes électorales: l’ancien conseiller électoral Ricardo Augustin donne sa vérité sur les élections de 2015

Les élections de 2015 : L’inacceptable vérité

Par Ricardo Augustin

Les élections pour le renouvellement du personnel politique n’ont pu se tenir dans le pays depuis plus de quatre (4) ans. C’est tout à fait inadmissible dans une démocratie. Donc, la formation et l’installation du Conseil électoral provisoire en janvier 2015 ont été facilitées pour permettre au pays de retourner sur les rails de la démocratie représentative. Le CEP avait pris la classe politique au mot et s’était attelé à la tâche avec engagement et dévouement.

La vérité, c’est que le CEP n’a pas créé tous ces candidats et partis politiques qui se sont inscrits dans le processus électoral. Ce sont des produits de nos tares sociales.

La vérité, c’est que le CEP, au-delà de tout ce qu’on avait pu lui reprocher, à tort ou à raison, avait revendiqué, comme sa seule boussole, le décret électoral du 2 mars 2015 et qu’à chaque étape, il avait tenu compte de toutes les dénonciations et propositions de tous les acteurs, de tous les protagonistes et parties prenantes pour ensuite apporter les corrections nécessaires.

La vérité, c’est que le CEP avait pris en compte toutes les revendications que les candidats avaient formulées suite aux élections du 9 août 2015 et que les corrections nécessaires y avaient été apportées.

Le CEP avait reçu mandat d’organiser les élections. Il ne lui revenait pas de choisir qui des candidats en lice sera placé en 1ere, 2e, 3e ou en 54e position. La vérité, c’est cela que certains candidats attendaient du Conseil et c’est cela qui faisait problème avec les résultats publiés.

Les Conseillers électoraux ne pouvaient pas tordre la main des techniciens du Centre de tabulation des votes (CTV) pour fabriquer et publier des résultats imaginaires. La vérité, c’est que les résultats des élections organisées par le Conseil électoral provisoire (CEP) ont été publiés tels qu’ils lui ont été communiqués par le Centre de tabulation des votes (CTV), à travers la Direction exécutive du CEP.

La vérité, c’est que le système électoral haïtien produit les résultats des urnes à partir des procès-verbaux d’élection dressés par des membres de bureaux de vote qui sont recommandés par les partis politiques. Les opérations de vote et de dépouillement des urnes se réalisent en présence d’observateurs et, surtout, de mandataires des partis politiques et des candidats concernés. Une fois les opérations de dépouillement terminées et les procès-verbaux d’élection affichés aux portes des bureaux de vote (BV), les procès-verbaux sont réputés opposables jusqu’à ce qu’ils soient contestés devant un bureau de contentieux électoral, régulièrement constitué. La non-contestation des résultats des élections dans les formes prescrites et recommandées par le Décret électoral invalide toute démarche ultérieure pour les modifier. C’est la règle du jeu démocratique définie et acceptée préalablement par tous les acteurs engagés dans la compétition. C’est antidémocratique de vouloir changer les règles du jeu a posteriori.

De plus, le mandataire accrédité dans un bureau de vote est le représentant d’un candidat, parti ou regroupement politique. Il est désigné, appointé et payé par le candidat, parti ou regroupement politique pour défendre les intérêts de son mandant depuis l’ouverture du bureau de vote jusqu’à la réception du procès-verbal d’élection dans le cas où son candidat est placé en première (1ere) ou en deuxième (2e) position. En aucun cas, le CEP ne peut et ne saurait prétendre remplacer le candidat, le parti ou le regroupement politique. Ce n’est pas son rôle ; ce n’est pas sa mission ; ce n’est pas son mandat.

Donc, quand le CEP avait pris toutes les dispositions, de concert avec la Police, le Gouvernement et les autres partenaires, dont la MINUSTAH le 25 octobre 2015, pour garantir la sécurité autour et à l’intérieur des centres de vote (CV), la vigilance pour l’intégrité du vote incombe solidairement aux membres des bureaux de vote et aux mandataires qui y sont accrédités pour la défense des intérêts de leurs candidats.

Si les candidats ont créé eux-mêmes la confusion et la cacophonie en sollicitant plus de mandats qu’ils peuvent utiliser ; s’ils ont trafiqué les mandats qu’ils ont réclamés, qu’ils ont reçus et distribués ; s’ils n’ont pas disposé d’assez de mandataires pour couvrir la totalité des bureaux ou s’ils en ont désigné de faux ; s’ils ont été déloyaux dans la compétition, ils doivent assumer leur choix ! Ils doivent se rappeler que le 25 octobre 2015, le CEP avait répondu à toutes les revendications et demandes qu’ils avaient formulées après la journée du 9 août 2015. Et, jusque très tard dans la journée du lundi qui a suivi le scrutin du 25 octobre, il n’y avait que de la satisfaction dans l’air en termes d’amélioration du processus par rapport au 9 août.

La vérité, c’est que quarante-huit (48) heures après le scrutin, les candidats disposaient de suffisamment d’informations, à partir des procès-verbaux reçus, publiés ou affichés, pour leur permettre de connaitre leur score et celui des autres adversaires. Il est lamentable de constater que la perspective de l’échec parmi certains des candidats les plus en vue puisse conduire au rejet pur et simple du processus. Il est tout autant triste de relever qu’après chaque échec, il nous faut trouver un bouc émissaire qui doit être soit le Gouvernement, soit la Police, soit la MINUSTAH, soit la communauté internationale, soit le CEP pour en faire porter la responsabilité.

En refusant d’engager les recours contentieux dans les formes prévues par le Décret électoral, ceux qui avaient prévu et programmé leur victoire avant même d’avoir compté les votes tels qu’exprimés sur les procès-verbaux d’élection affichés sur les portes des bureaux de vote (BV) se sont retrouvés désarmés pour livrer de nouvelles batailles démocratiques. En désespoir de cause, ils ont orchestré cette campagne de dénonciations calomnieuses pour discréditer le CEP, ses membres et tout le processus dans son ensemble afin de détourner l’attention sur leurs limitations et les conditions exécrables de l’exercice du métier de politicien chez nous. C’est tout simplement désolant !

La vérité, c’est que le CEP dans un élan de transparence avait affiché sur son site tous les procès-verbaux et ces derniers, à tout moment, peuvent être analysés à la lumière de l’article 171.1 du Décret électoral.

En fin de compte, le CEP avait refusé de former la commission de vérification réclamée à cor et à cri par une partie de la classe politique et certaines des institutions de la société civile, non parce qu’il était contre une telle démarche, mais parce qu’il ne disposait pas de provisions légales pour le faire sans un recours contentieux régulièrement engagé. Les Conseillers électoraux ne se seraient jamais permis de violer le Décret électoral par principe et par conviction. La vérification, telle qu’elle avait été réclamée, s’était révélée être une démarche politique de sorte qu’il revenait au pouvoir politique de trancher sur l’opportunité d’une telle demande.

Conclusion

Le Conseil électoral provisoire qui avait organisé les joutes électorales de l’année 2015 était composé de personnalités d’origine, d’idéologie et d’orientation politique différentes. Le seul point commun entre nous était notre détermination, en tant que Conseillers électoraux, à tout mettre en œuvre pour la tenue d’élections libres, honnêtes, inclusives et démocratiques dans le pays. C’était cela notre credo ! C’était aussi cela notre engagement !

À aucun moment, les Conseillers électoraux n’avaient tenté d’influencer les résultats des élections encore moins de dire aux techniciens du CEP qui doit être élu, qui ne doit pas l’être.

À aucun moment, les Conseillers électoraux n’avaient rançonné des candidats pour leur favoriser la victoire au détriment de leurs adversaires.

À aucun moment les Conseillers électoraux n’avaient modifié les résultats du scrutin.

Néanmoins, les Conseillers avaient pleine conscience des multiples irrégularités qui émaillent encore les processus électoraux en Haïti depuis que nous avons adopté ce mode de scrutin pour élire nos dirigeants et faisons l’apprentissage du pluralisme politique chez nous.

Mais, à chaque tour de scrutin, des dispositions étaient prises par le Conseil pour épurer et apurer le système : nous avions initié les redressements le 9 août 2015. Nous avions démontré notre détermination à corriger les dérives sur la base des recommandations des protagonistes le 25 octobre 2015. Nous étions disposés à continuer dans la même veine pour améliorer le processus et réaliser de meilleures élections au cours des compétitions présidentielles et législatives suivantes qui, malheureusement, n’ont pu se tenir le 24 janvier 2016.

Réaliser des élections en Haïti est une tâche ardue et très éprouvante. Toutefois nous devons être conscients que la solution à la question électorale haïtienne est sans l’ombre d’un doute le vote électronique. Dans l’entretemps, il revient à la classe politique, aux responsables de l’État de s’élever à la hauteur des attentes des forces vives du pays qui espèrent vivre dans une société apaisée et une nation réconciliée.

Dr Ricardo AUGUSTIN

Ancien conseiller électoral (2015)

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