L’avenir de Privert sera décidé aujourd’hui au parlement

L’Assemblée Nationale n’a pas pris hier les dispositions qui s’imposent sur le mandat du Président Provisoire.

L’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année législative a finalement eu lieu hier mais l’Assemblée Nationale n’a toujours pas pris les dispositions qui s’imposent pour statuer sur le mandat du Président Provisoire.

Plutôt, le Président de l’Assemblée Nationale Cholzer Chancy a convoqué, de manière informelle, les parlementaires au Palais Législatif ce matin à 11h00.

L’objectif de cette convocation est de trouver une solution à cette crise de gouvernance.

Depuis le départ de Michel Martelly le 7 février, le pays fonctionne à l’extérieur des prescrits constitutionnels.

Les politiciens ne s’entendent toujours pas sur une solution commune pour résoudre la crise.

Selon une interprétation de l’accord du 5 février, le mandat du provisoire Jocelerme Privert serait donc aujourd’hui terminé.

Dans l’Article 134.3 de la Constitution de 1987 amendée il est écrit:

“…Le Président de la République ne peut bénéficier de prolongation de mandat…”

Dans l’Article 149 de la Constitution de 1987 amendée il est écrit:“En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d’ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l’Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre.”

Actuellement les proches du pouvoir et d’autres politiciens, Clarens Renois candidat à la Présidence, est un de ceux là, souhaiteraient que l’Assemblée Nationale prolonge le mandat du Président Provisoire.

Les parlementaires opposants au pouvoir provisoire, minoritaire et à la chambre basse et à la chambre haute, souhaiteraient que le mandat du Président provisoire se termine aujourd’hui.

source Loop haiti.

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