Haïti – Économie : Pour le Département d’Etat, Haïti n’a fait aucun progrès significatif

Le Département d’État américain a publié son Rapport de transparence fiscale 2016 (1er janvier au 31 décembre 2015). Le rapport a révélé que 76 des 140 gouvernements examinés par le Département, répondaient aux exigences minimales de transparence fiscale. Huit gouvernements ne satisfaisant pas aux exigences minimales ont fait des progrès importants en vue d’atteindre les exigences minimales.

Le Département a évalué la disponibilité publique, l’intégralité substantielle et la fiabilité des documents budgétaires, ainsi que la transparence des processus de passation des marchés publics et des licences pour l’extraction des ressources naturelles.

La transparence fiscale est un élément essentiel de la gestion financière publique efficace, elle contribue à renforcer la confiance du marché et sous-tend la durabilité économique. Elle favorise une plus grande responsabilisation du gouvernement, en fournissant une fenêtre sur les budgets publics pour les citoyens, aidant ceux-ci à tenir leur leadership responsable et faciliter des débats publics mieux informés. Des examens annuels de la transparence budgétaire offrent des possibilités de dialogue avec les gouvernements sur l’importance de la transparence fiscale.

Pour le Département d’État américain, Haïti n’a fait « Aucun progrès significatif » :

« Au cours de la période d’examen, Haïti a publié son budget adopté, mais pas sa proposition de budget de l’Exécutif. Le gouvernement n’a pas publié les rapports de fin d’année. Les documents budgétaires ne sont ni substantiellement complets ni fiables. Les revenus des ressources naturelles ne sont pas identifiés par source ou type. Les dotations et le bénéfice d’entreprises publiques ne sont pas clairement inclus dans le budget. D’importantes entreprises appartenant à l’Etat n’ont pas eu de comptes vérifiés, qui ont été soit fourni à un organisme de surveillance ou mis à la disposition du public. L’institution supérieure de contrôle n’a pas fait les rapports de vérification accessibles au public. Les critères et le processus d’attribution des licences et des contrats pour l’extraction des ressources naturelles ont été décrits dans la loi, mais ont apparemment été appliquées de façon incohérente. Les informations de base sur les contrats et les licences d’extraction de ressources naturelles étaient rarement accessible au public.

La transparence fiscale d’Haïti serait améliorée en rendant ses proposition de budget de l’Exécutif et rapports de fin d’année largement et facilement accessibles au grand public dans un délai raisonnable ; en identifiant clairement les revenus des ressources naturelles et les dotations et les gains provenant des entreprises d’État dans le budget ; en faisant des états financiers vérifiés disponibles publiquement pour les entreprises importantes appartenant à l’État ; en faisant des rapports d’audit de l’institution supérieure de contrôle accessible au public ; en respectant toujours les critères et les procédures de passation de marchés pour les ressources naturelles et l’octroi de licence en pratique et en rendant l’information de base sur les contrats de ressources naturelles et des licences disponibles publiquement. »

HL/ HaïtiLibre

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