Sénat: 42 anciens hauts fonctionnaires obtiennent décharge

La décharge votée, en l’espace de huit jours, en faveur de 42 anciens hauts fonctionnaires de l’État par le Sénat n’est pas encore complète parce que le même exercice doit se répéter à la Chambre des députés. Mais ces hauts responsables publics peuvent tout de même souffler en croisant le petit doigt tant ils ont pour la plupart longuement souffert dans l’attente de cette étape.

En attendant le même exercice à la Chambre des députés, les anciens hauts fonctionnaires suivants obtiendront décharge de leur fonction après plusieurs années en attente pour certains:

1. Robert Malval, ex-Premier ministre pour la période allant de septembre 1993 à octobre 1994

2. Claudette Werleigh: ex-Première ministre pour la période allant de novembre 1995 à mars 1996 et ex-ministre des Affaires étrangères pour la période allant d’août 1993 à novembre 1995

3. Marie Michèle Rey: ex-ministre de l’Économie pour la période allant de février 1991 à septembre 1991 et pour la période allant d’octobre 1993 à octobre 1995

4. Wilner Dessources: ex-commissaire à la Planification pour la période allant de septembre 1988 à janvier 1989 et ex-ministre de l’Administration et de la Fonction publique pour la période allant de février 1989 à décembre 1989

5. Jean-François Chamblain: ex-ministre du Commerce et de l’Industrie pour la période allant de juin 1991 à septembre 1991

6. Saidel Lainé: ex-ministre du Commerce et de l’Industrie de juin 1992 à septembre 1993

7. Jean-Robert Estimé: ex-ministre des Affaires étrangères de février 1982 à novembre 1985

8. Wiener Fort: ex-ministre de l’Economie de juin 1992 à août 1993

9. Anthony Barbier: ex-ministre de l’Administration et de la Fonction publique de novembre 1994 à août 1995

10. Gréger Jean-Louis: ex-ministre de la Santé publique d’octobre 1991 à juin 1992

11. Joël D. Jean Pierre: ex-ministre de l’Éducation nationale de mars 1991 à septembre 1991

12. Myrtho Célestin Saurel: ex-ministre des Affairs sociales de juin 1991 à septembre 1991

13. William Régala: ex-ministre de l’Intérieur de février 1986 à septembre 1988

14. Gérald Mathurin: ex-ministre de l’Agriculture de mars 1996 à octobre 1997

15. Gaston Georges Mérisier: ex-ministre de l’Éducation nationale de mars 2001 à mars 2002

16. Pierre Raymond Dumas: ex-ministre de la Communication et de la Culture de décembre 2011 à mai 2012

17. Guy Paul: ex-ministre de la Communication et de la Culture de mars 2001 à mars 2002

18. Robert Auguste: ex-ministre de la Santé publique de juin 2006 à septembre 2008

19. Fritz Bélizaire: ex-ministre de la Jeunesse d’octobre 2007 à septembre 2008

20. Paul Antoine Bien-Aimé: ex-ministre de l’Éducation nationale d’avril 1999 à mars 2001

21. Marjorie Michel: ex-ministre à la Condition féminine de novembre 2009 à septembre 2011

22. Guy Paul: ex-ministre de la Culture de mars 2001 à mars 2002

23. Camille Leblanc: ex-ministre de la Justice de mars 1999 à mars 2001

24. Jean B. Baptiste: ex-ministre des Haïtiens vivant à l’étranger de mars 2004 à juin 2006

25. Paul Gustave Magloire: ex-ministre de l’Intérieur de juin 2005 à juin 2006

26. Fritz Longchamps: ex-ambassadeur aux Nations unies de novembre 1991 à novembre 1995

27.  Alfred Mentor, ministre de l’Information du 24 août 1990 au 7 février 1991

28. Charles Poisset Romain, ministre de l’Éducation nationale du 16 mai au 12 octobre 1994

29. Chavannes Douyon, ministre de l’Éducation nationale du 27 août au 7 février 1991

30. Énold Joseph, ministre des Affaires sociales du 8 novembre 1994 au 11 août 1995

31. Ernst Verdieu, ministre des Affaires  sociales du 21 février 1991 au 14 juin 1991

32. Evariste Midy, ex-ministre de la Coopération externe du 16 mai au 19 juillet 1992

33. Gérard Blot, ex-ministre de l’Administration et de la Fonction publique du 8 novembre 1995 au 8 mars 1996

34. Jacques Roger Lange, ex-ministre du Commerce et de l’Industrie du 25 août au 10 octobre 1994

35. Joseph Gérard Pierre, ex-ministre du Commerce de février à juin 1988

36. Kesler Clermont, ex-ministre des Affaires étrangères du 10 mars au 24 aouut 1990

37. Marc Louis Bazin, ex-Premier ministre du 12 juin 1992 au 8 juin 1993

38. Myrto Célestin Saurel, ex-ministre de l’Éducation nationale de novembre 1995 à mars 1996

39. Pierre Foucauld, ministre des TPTC du 28 septembre 1990 au 7 février 1991

40. Rémy Zamor, ex-ministre de l’Éducation nationale du 19 septembre 1988 au 19 décembre 1989

41. Anthony Dessources, ex-ministre de la Planification de mars 1999 à mars 2001

42. Philippe Mathieu, ex-ministre de l’Agriculture d’avril 2004 à mars 2006

Double coup pour le Sénat de la République en l‘espace de huit jours : après avoir voté la semaine écoulée pour l’octroi de décharge à deux anciens Premiers ministres, un ancien ambassadeur et 23 anciens ministres, il a récidivé avec un ancien Premier ministre et 16 anciens ministres, dont plusieurs sont déjà morts. Les sénateurs n’ont pas fait dans le détail, comme mercredi dernier.  Ils ont voté à l’unanimité, sans débats, sans tergiversations, le rapport de la commission de décharge. Désormais, tous les yeux sont rivés sur la Chambre des députés appelée, elle aussi, à faire le même travail d’analyse des dossiers et s’y prononcer de sorte que la décharge soit complète.

Cette deuxième cohorte de personnalités que les sages estiment habilitées à obtenir décharge de leur gestion ne diffère point de la première cohorte. La décharge, la plupart y ont droit par « prescription » et d’autres par un «rapport de carence », selon le rapport de la commission de décharge lu par le sénateur-rapporteur Joseph Lambert. « Elles bénéficient donc de la prescription vicennale, et de rapport de carence ce, conformément aux prescrits de l’article 243 de la Constitution en vigueur et de l’article 22 du décret du 23 novembre relatif à l’organisation et le fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) », écrivent les commissaires sans davantage de détails.

Souvent critiqués pour leur réticence à vouloir octroyer décharge à toute une foule d’anciens fonctionnaires ayant pour la plupart consenti moult sacrifices à la gestion de la chose publique, les pères conscrits ont voulu, par ces deux votes successifs, envoyer un autre signal, indiquer une autre voie. Dans cette liste de personnalités qui se sentent à coup sûr soulagées de cette première manche gagnée, il y a trois anciens Premiers ministres et un ancien ambassadeur. Maintenant qu’une barricade est en passe de disparaître sur leurs itinéraires et que la voie est ouverte, pour certains, à leurs potentielles ambitions électorales, le premier des commissaires n’en est pas moins fier d’y avoir contribué et ne s’en cache pas.

Le président de la Commission de décharge, Onondieu Louis, qui croit avoir fait œuvre utile, pense que c’est un crime de reléguer aux marges des anciens fonctionnaires qui ont dans bien des cas consenti d’énormes sacrifices pour leur pays pendant des décennies. Le sénateur de l’Ouest indique que c’est un pas dans la bonne direction et parle d’un «signal positif» à un moment où certains commençaient à accuser les parlementaires de vouloir faire du marchandage avec la question de décharge. Ce que certains membres de la commission avaient catégoriquement démenti fin mai dans les colonnes du journal Le Nouvelliste.

Dans le texte présenté à l’assemblée, mercredi dernier, des sénateurs, les commissaires ont souligné que cette première cohorte de personnalités englobe « celles qui ont eu prescription et rapports de carence ». « Leurs dossiers ont été analysés et ils ont leur décharge. Nous allons continuer le travail », affirme Onondieu Louis, le premier des commissaires –lesquels ont passé au peigne fin tous les rapports d’audit soumis par la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA). «Ce ne sont que ceux qui méritaient décharge de leur gestion qui l’ont eue», soutient le parlementaire, en marge de la séance, conscient tout de même que ces anciens fonctionnaires, désormais soulagés, vont encore attendre que la Chambre basse planche aussi sur leur sort.

Les sages, comme on les appelle, ont été unanimes à accorder décharge à ceux qui le méritent. Certains ont émis le vœu qu’on cesse de « politiser » la question. C’était le pari du président du Sénat Youri Latortue qui aujourd’hui n’en est pas moins heureux. Le sénateur de l’Artibonite félicite les commissaires pour leur travail et croit comme lui seul que c’est un exemple qui est donné, une nouvelle voie qui est tracée, surtout lorsqu’on sait que les anciens fonctionnaires ayant déjà obtenu ce précieux sésame ces dernières années se comptent sur les doigts de la main. Latortue, sensible à la nécessité de rendre dynamique le grand Corps, appelle les députés à emboîter le pas au Sénat, c’est-à-dire voter le rapport de la commission de décharge qui leur est transmis.

Pour faire adopter le rapport par l’assemblée des sénateurs, les commissaires ont aussi mis en avant les péripéties de ceux qui cherchent en vain à obtenir décharge de leur gestion depuis des lustres, notamment la difficulté de vendre leurs biens généralement placés sous hypothèque. Et ils mettent déjà le cap sur de nouveaux horizons, comme l’a rappelé le rapporteur de la commission, le sénateur Joseph Lambert. Sa satisfaction, dit-il, est de voir enfin soulagé Gérald Mathurin, incapable de se présenter aux dernières sénatoriales. Joseph Lambert,  menant une longue carrière parlementaire, croit que tout n’est pas politique au Bicentenaire. Pour lui comme pour d’autres, il revient aux députés de se secouer et d’agir en conséquence..

Juno Jean Baptiste source le nouvelliste

Comments

comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *