Haïti – Politique : L’OEA exhorte Haïti à prendre des décisions sur sa gouvernance provisoire

Mercredi, le Conseil permanent de l’Organisation des États Américains (OEA) a appelé tous les acteurs politiques et sociaux d’Haïti à assumer « pleinement leurs responsabilités et prendre toutes les mesures nécessaires pour achever le processus électoral avec la tenue d’élections libres, justes et transparentes le 9 octobre 2016 ».

Dans une déclaration adoptée à l’unanimité, le Conseil a exhorté « les autorités compétentes d’Haïti à prendre des décisions concernant la gouvernance provisoire, conformément à l’Article 7 de l’Accord du 5 février 2016, afin de promouvoir l’organisation d’élections générales aux dates prévues ».

« En application de la Charte Démocratique Interaméricaine et sur demande des autorités haïtiennes, le Conseil permanent demeurera saisi de la situation en faveur du renforcement des institutions et processus électoraux dans ce pays », conclut la déclaration.

DÉCLARATION DE l’OEA :
(Approuvée par le Conseil permanent durant la séance ordinaire du 11 août 2016)

« LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

CONSIDÉRANT :
Les dispositions de la Charte de l’Organisation des états Américains et de la Charte démocratique interaméricaine, en particulier les articles de la Section IV sur le renforcement et la préservation de la démocratie institutionnelle et de la Section VI sur la promotion de la culture démocratique;

Qu’il est nécessaire de tenir des élections libres, justes et transparentes pour élire démocratiquement un président ainsi que des membres des corps législatifs et d’autres organes représentatifs, conformément au calendrier électoral prévu par le Conseil électoral provisoire (CEP);

RAPPELANT :
Les déclarations CP/DEC. 53 (1965/14), CP/DEC. 55 (1985/14) et CP/DEC. 58 (2000/15) adoptées antérieurement par le Conseil permanent sur le processus électoral en Haïti;

La décision prise par le Conseil permanent le 27 janvier 2016 de dépêcher une mission spéciale du Conseil permanent de l’OEA pour faciliter un accord politique en Haïti suite à la suspension du processus électoral,

PRENANT EN COMPTE :
Que mener à bon terme le processus électoral est essentiel pour la sauvegarde du système démocratique haïtien et l’installation d’un gouvernement qui puisse se concentrer sur la résolution à long terme des graves difficultés économiques et sociales auxquelles la population haïtienne est confrontée;

Les observations et recommandations résultant de l’observation par l’OEA de précédentes élections présidentielles et parlementaires, en particulier les observations réalisées par la dernière mission d’observation des élections de l’OEA;

La signature, le 5 février 2016, d’un accord politique portant sur la reprise, par le Conseil électoral provisoire (CEP), du processus électoral et qui confère un mandat de 120 jours au président provisoire pour assurer la continuité du processus électoral en Haïti;

Que ce mandat est échu le 14 juin 2016 sans que, à ce jour, l’Assemblée nationale ne l’ait reconduit ou qu’un nouveau président provisoire n’ait été désigné;

Qu’il n’a pas été possible d’achever le processus électoral avant la fin du mandat de 120 jours du président provisoire comme le prévoit l’accord du 5 février 2016;

Le décret émis le 19 juillet 2016 qui stipule que, conformément au calendrier établi par le CEP, le premier tour des élections présidentielles se tiendra le 9 octobre 2016 et le second tour, le cas échéant, se tiendra le 8 janvier 2017;

La présentation réalisée par le Ministre des affaires étrangères haïtien sur la situation politique en Haïti lors de la séance extraordinaire du Conseil permanent du 20 juillet 2016,

DÉCLARE :
1. Que tous les acteurs politiques et sociaux d’Haïti doivent assumer pleinement leurs responsabilités et prendre toutes les mesures nécessaires pour achever le processus électoral avec la tenue d’élections libres, justes et transparentes le 9 octobre 2016 et, si nécessaire, d’un second tour le 8 janvier 2017;

2. Exhorter les autorités constitutionnelles compétentes d’Haïti à prendre des décisions concernant la gouvernance provisoire, conformément à l’Article 7 de l’Accord du 5 février 2016, afin de promouvoir l’organisation d’élections générales aux dates prévues.

3. Qu’en application de la Charte démocratique interaméricaine et sur demande des autorités haïtiennes le Conseil permanent demeurera saisi de la situation en faveur du renforcement des institutions et processus électoraux dans ce pays ».

Note : Rappelons qu’Haïti est l’un des membres fondateurs de l’OEA, dont l’origine remonte à 1948.

HL/ HaïtiLibre

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