Haïti – FLASH : Les audiences du BCEN reportées «sine die»

Mercredi matin, Me Carlos Hercule, Vice Président du Conseil Électoral Provisoire a procédé à la composition du tribunal électoral unique que les avocats des candidats contestataires : « Fanmi Lavalas », LAPEH et « Pitit Desalin» ont rejeté, s’appuyant sur l’article 18 du décret électoral qui stipule que le BCEN se compose de 3 sections, refusant les arguments de Carlos Hercule qu’il n’y avait pas lieu de former 3 tribunaux distinct, puisque les 3 candidats produisaient selon-lui, les mêmes contestations.

Par ailleurs, selon le tirage au sort, sur les deux conseillers qui devaient siéger, le conseiller Kenson Polynice a été contesté par les avocats de Jovenel Moïse pour son refus de signer les résultats, s’inscrivant dans l’opposition selon les avocats qui estiment qu’il ne peut pas siéger en raison d’un conflit d’intérêt. Kenson Polynice s’est alors déporté et a cédé sa place au conseiller Frinel Joseph.

Les avocats de Jude Célestin se sont alors opposés à leur tour à ce que les membres du CEP signataires des résultats préliminaires de la présidentielle du 20 novembre 2016 fassent partie du tribunal électoral national évoquant à leur tout un conflit d’intérêt puisqu’ils sont d’accord en signant avec ces résultats.

Suite au refus de constituer 3 tribunaux, malgré leur nombreuses tentatives, les avocats des contestataires Insatisfaits ont décidé de ne pas plaider devant un tribunal qu’ils estiment être constituée en marge du Décret électoral, refus signifié dans une note de Jude Celestin au Président du BCEN ou il est écrit « […] A cet effet, les Avocats de Jude Célestin vous informent de leur refus de plaider par-devant un tribunal irrégulièrement constitué et vous demandent instamment de prendre les mesures de redressement nécessaires au respect du décret électoral […], » Les avocats des contestataires ont quitté le tribunal laissant seuls les avocats du PHTK avec les juges électoraux.

Après une journée de contestations procédurales, d’interprétations erronées et de tension entre les intervenants, le BCEN a décidé de reporter l’audience » sine die » et de transférer l’ensemble des demandes produites par les parties au Conseil Électoral Provisoire (CEP) pour les suite de droit, n’étant pas en mesure de trancher sur la présence ou non de tel ou tel conseiller électoral.

Notez que le BCEN, suite à des propos déplacés, a sanctionné Me Elton Désinor l’un des avocats de Jude Célestin et lui a interdit de plaider durant 5 ans dans des instances contentieuses.

De son côté Fanmi Lavalas a fait savoir que si les responsables du CEP cherchaient à favoriser la venue d’une dictature en Haïti, ils auront à faire à forte partie, alors que ses partisans manifestaient une fois de plus mercredi dans les rues de la capitale.

HL/ HaïtiLibre

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