Financement des partis politiques, une formule a été trouvée

Mercredi 22 Juillet, 2015 Port-au-Prince, Haïti – Selon Jean Fritz Jean-Louis, Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé des questions électorales, une formule a été trouvée pour le financement des partis politiques, doté d’une enveloppe de 500 millions de gourdes

Les autorités concernées ont convenu que dans un premier temps, 30% des 500 millions de Gdes (150 millions) seront séparés au prorata aux 120 entités politiques agréées (même celles qui n’ont aucun candidat).

D’ici la fin de cette semaine ou au début de semaine prochaine, une première tranche de 75 millions de Gdes représentant 50%, sera débloqué et répartie comme suit : 30% pour les entités politiques agréées et 20% pour le scrutin du 9 août. Aucune précision quant au versement de la seconde tranche de 75 millions…

Les 70% restant des 500 millions (350 millions) seront divisés en 5 parties :

20% aux 56 candidats à la présidence sous la bannière d’un parti politique (sauf au candidats indépendant – Article 126.1) ;

10% aux candidats agréés au Sénat (de façon proportionnelle) ;

10% aux candidats agréés à la députation (de façon proportionnelle) ;

20% aux candidats aux élections municipales et locales (de façon proportionnelle) ;

10% aux partis politiques qui ont le plus de femmes candidates, le plus de candidats universitaires et le plus de candidats ayant un handicap (de façon proportionnelle).

Rappelons que les entités politiques qui auront reçu une subvention pour les élections devront rendre des comptes comme l’indique l’Article 128 du décret électoral, en cas de non conformité, il est prévu de lourdes sanctions « Trente (30) jours après la publication des résultats officiels, le parti, groupement politique ayant reçu une subvention de l’État est tenu de faire parvenir au Conseil électoral provisoire et au Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), le bilan financier détaillé, signé d’un comptable agréé, accompagné des pièces justificatives des dépenses se rapportant à ladite subvention dans le cadre des joutes électorales. Faute par le parti ou groupement politique de se soumettre à cette obligation, il est interdit de toute activité politique pendant cinq (5) ans au moins et dix (10) ans au plus à prononcer par le BCEN sur convocation du Président du CEP. Après le délai de trente (30) jours prévu à l’alinéa ci-dessus, le Conseil électoral provisoire ou l’État haïtien dénonce le fait, aux fins de poursuites légales au Tribunal correctionnel pour détournement »

Source/HL

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