16 fonctionnaires de l’Etat sanctionnés par la Cour des Comptes pour mauvaise gestion

Arrêt de débet contre 16 fonctionnaires de l’Etat haitien prononcé par la CSCCA (Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif).

La Radio Kiskeya qui a annoncé cette information en titre de son édition de nouvelles « Jounal 4 trè », n’était pas encore en mesure de révéler les noms de ces personnes sanctionnées par la CSCCA, pour mauvaise gestion des deniers publics.

Néanmoins, ces personnes dont les noms seront révélés, dans les jours qui viennent, avons-nous appris, pourraient au cas échéant, faire appel de cette décision par devant la Cour de Cassation.
Une fois les noms publiés, selon d’autres sources contactées, le Commissaire du Gouvernement auprès du Parquet de la capitale, pourrait, s’il le juge nécessaire dans ses attributions légales, interpeller le ou les anciens fonctionnaires  frappés d’un arrêt de débet par la Cour des Comptes.

Notons que la Cour Supérieure des Comptes, en un demi-siècle d’existence, n’avait émis jusqu’à date qu’un seul arrêt de débet, dans une administration publique où ne manquaient pas des dénonciations de fraudes et de corruption.

cba

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