L’ONA veut être remboursé d’une dette de 1,2 milliard de gourdes contractée par l’Etat haïtien sous Martelly

L’ONA, entre le 25 septembre 2015 et le 21 janvier 2016, a octroyé à l’Etat haïtien, à travers le ministère de l’Economie et des Finances (MEF), quatre prêts totalisant 1 milliard 260 millions de gourdes. Le MEF demande aujourd’hui qu’on lui fasse « parvenir les copies des dossiers de prêts ».

L’actuel directeur général de l’ONA, Reynal Benjamin, use encre et papier en vue de recouvrer 1 milliard 260 millions de gourdes, le montant de quatre prêts octroyés par son prédécesseur, Emmanuel Ménard, à l’Etat haïtien, à travers Wilson Laleau, alors ministre de l’Economie et des Finances. Le 13 mai 2016, dans une correspondance à Yves Romain Bastien, actuel ministre de l’Economie et des Finances, Reynal Benjamin a informé du « retard enregistré dans le remboursement des prêts contractés ».

Il a aussi attiré l’attention de Yves Romain Bastien sur le fait que « toutes ces opérations ont été effectuées sur demande écrite du ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Monsieur Wilson Laleau, sous forme de prêts remboursables avant la fin de l’exercice en cours ». « La direction vous serait reconnaissante de bien vouloir passer des instructions nécessaires aux instances compétentes pour le remboursement de ces prêts », a-t-il appelé.

Le 31 mai 2016, le ministre de l’Economie et des Finances Yves Romain Bastien répond au directeur général de l’ONA Reynal Benjamin que « le ministère de l’Economie et des Finances accuse réception de votre correspondance DG/487 datée du 13 mai 2016 pour laquelle vous l’avez informé du retard enregistré dans le remboursement des prêts qu’il a contractés au profit de l’Etat  haïtien ». Yves Romain Bastien d’ajouter: « A toutes fins utiles, le MEF vous saurait gré de lui faire parvenir les copies des dossiers de prêts cités dans votre correspondance ».

Il y a six jours, le 28 juin 2016, le directeur de l’ONA, Renal Benjamin, a envoyé une autre correspondance avec les références de ces prêts. Les correspondances dont il est question sont référencées. L’une concerne le prêt d’un montant de 100 millions de gourdes comporte le numéro BM/ONA/050/11-15. Le sigle BM signifie Bureau du ministre. L’autre prêt, de 60 millions de gourdes, a pour référence BSEF/MEF00089/12-15 (Bureau du secrétaire d’Etat à l’Economie et aux Finances). La dernière correspondance, signée par le ministre de l’Economie et des Finances d’alors, Wilson Laleau, concernant un prêt de 500 millions de gourdes, est référencée DGTCP/MEF/DTD/368/01-16. C’est une référence de la direction du Trésor. Il existe aussi un prêt de 600 millions de gourdes.

Les prêts en question

Le 16 novembre 2015, le ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau, dans une lettre au directeur général de l’ONA (BM/ONA/050/11-15), Emmanuel Ménard, a écrit que « faisant suite à notre entretien portant sur la recherche de financement pour aider à la recapitalisation des coopératives des marchands haïtiens et certaines institutions d’utilité publique, le ministère de l’Economie et des Finances saurait gré à l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA) de bien vouloir lui avancer le montant de cent millions de gourdes (100.000.000) destiné à financer le volet d’accompagnement des coopératives d’épargne et de crédit du programme Pacte pour l’emploi et la croissance économique inclusive (PECEI). » « L’ONA pourra transférer ledit montant au compte spécial pour le développement (CSTD) numéroté 121207472, ouvert à la Banque de la république et voudra bien faire parvenir au ministère de l’Economie et des Finances les conditionnalités de remboursement de ce financement », a écrit Wilson Laleau.

Le 11 décembre 2015, dans une correspondance, le directeur général de l’ONA, Emmanuel Ménard, informe le ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau que suite à sa lettre du 16 novembre écoulé, l’ONA a « décidé de mettre à la disposition de l’Etat haïtien la somme de cent millions de gourdes pour financer le volet d’accompagnement des coopératives d’épargne et de crédit du programme Pacte pour l’emploi et la croissance économique inclusive ». « Ce montant sera remboursé sans intérêts par le ministère de l’Economie et des Finances en quatre versements égaux avant le 30 septembre 2016. Aussi, poursuit la correspondance de Emmanuel Ménard, un virement sera-t-il effectué au compte spécial du Trésor pour le développement SSTD numéroté 121207472 ». Le 18 décembre 2015, le directeur général de l’ONA, Emmanuel Ménard, a instruit le gouverneur de la BRH, Jean Baden Dubois, de transférer du compte # 131657799 de l’ONA à la BRH un montant de 100 000 000 gourdes au compte spécial du Trésor pour le développement », a écrit Emmanuel Ménard, directeur général de l’ONA.

Le 23 décembre 2015, le ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau, dans une lettre au directeur général de l’ONA ( BSEF/MEF/00089/12-15), Emmanuel Ménard, informe qu’il a reçu du ministre des Affaires sociales et du Travail une demande d’assistance dans la résolution d’un conflit opposant la société DKDR Haïti SA représentée par monsieur DK Lee et 1 500 ouvriers qui y travaillent. Le responsable de l’entreprise a fermé ses portes et laissé le pays sans avoir versé préalablement les prestations légales à ces ouvriers. Conformément à  la loi régissant la matière, le tribunal spécial du travail a initié les procédures légales et administratives prévues en pareille circonstance pour la protection du droit des travailleurs. D’après une évaluation conservatrice du préjudice causé, un montant de soixante millions de gourdes (60. 000.000 ) serait nécessaire pour dédommager les ouvriers en attendant la fin du processus judiciaire. Ainsi, l’ONA voudra bien prêter cette valeur au ministère des Affaires sociales et du Travail. Le ministère de l’Economie et des Finances se porte garant du remboursement intégral de cette valeur et vous demande de proposer dans le meilleur délai un contrat pour la réalisation de cette transaction », a écrit Wilson Laleau.

Le 28 décembre 2015, le directeur général de l’ONA, Emmanuel Ménard, a informé Wilson Laleau que l’ONA « a décidé de mettre à la disposition de l’Etat haïtien, via le ministère de l’Economie et des Tinances, la somme de soixante millions de gourdes (60 000 000) pour résoudre le conflit opposant la société DKDR Haïti S.A, représentée par M. DK Lee. Ce montant sera remboursé sans intérêt par le ministère de l’Economie et des Finances en 2 versements égaux avant le 30 septembre 2016. Aussi sera-t-il effectué un virement au compte spécial du Trésor numéroté 918065638 pour les suites de droit », a indiqué la correspondance du directeur général de l’ONA, Emmanuel Ménard. Le même jour, le 28 décembre, le directeur général de l’ONA, dans une correspondance signée par Midia F Darang, instruit le gouverneur de la BRH Jean Baden Dubois pour débiter le compte de l’ONA # 131606470 à la BRH pour créditer de 60 000 000 de gourdes le compte spécial du Trésor numéroté 918 065-638.

Le 21 janvier 2016, le ministre de l’Economie et des Finances Wilson Laleau, dans une lettre adressée à Emmanuel Ménard (DGTCP/MEF/DTD/368/01-16), écrit que « faisant suite à une requête du ministère des Travaux publics, Transports et Communication numérotée 000834 datée du 20 janvier 2016 pour payer une partie des dettes de l’Etat envers la firme Vorbes et Fils, le ministère de l’Economie et des Finances saurait gré à l’Office national d’assurance-viellesse (ONA) de bien vouloir mettre à sa disposition un montant de 500 000 000 de gourdes à déposer au compte de la firme : Capital Bank, numéro de compte 304050. Le MEF tient à préciser que les modalités de remboursement de ce montant seront établies conjointement  avec l’ONA »,  indique la correspondance signée par Wilson Laleau.

Le même jour, le 21 janvier 2016, le directeur général de l’ONA, Emmanuel Ménard, a accusé réception de la correspondance (Ref 368/01-6) relative à « une demande de prêt de l’Etat d’un montant de cinq cent millions de gourdes (500 000 000). » « Je vous informe qu’il a été décidé de faire droit à votre requête. Le prêt est donc octroyé à l’Etat haïtien sans intérêt et remboursable en deux versements avant la fin de l’exercice en cours », a indiqué Emmanuel Ménard, informant que le virement sera effectué au bénéfice de la firme Vorbes et Fils comme demandé », a écrit Emmanuel Ménard. Le journal n’a pas de document ordonnant ce virement au bénéfice de cette compagnie.

Le journal n’a pas eu accès à une lettre avec les détails concernant un autre prêt de 600 000 000 de gourdes. Le journal n’a pas obtenu de document, outre la correspondance du 25 septembre 2015, signée par Emmanuel Ménard et Midia F. Darang, à l’attention du gouverneur Charles Castel indiquant que « la direction administrative et financière de l’Office national d’assurance-viellesse (ONA) vous présente ses compliments et vous demande de bien vouloir virer du compte de l’ONA # 131657799 un montant de 600 000 000 de gourdes au compte 121208019 du ministère des Travaux publics, Transports et Communication (MTPTC-INV) domicilié à la BRH ».

Un autre son de cloche

« Les lettres de ce type ne sont pas écrites au bureau du ministre. Elles sont préparées par les directions concernées. Les correspondances qui doivent sortir du ministère pour des questions de prêts émanent de la direction du Trésor. Au niveau de la direction du trésor on doit avoir des copies de ces correspondances. Les prêts sont des procédures régulières. A chaque fois, il y a des protocoles de remboursement préparés par la direction des affaires juridiques et l’institution concernée, en l’occurrence l’ONA. Ce ne sont pas des dossiers gardés par le ministre. Il y a eu des changements au niveau de certains postes au MEF. Je crois qu’au niveau du MEF ils vont travailler rapidement sur les modalités de remboursement », a réagi un proche du dossier. « Je crois savoir qu’une réunion doit avoir lieu sous peu avec l’ONA pour régler tout ça. Les dossiers ne peuvent pas ne pas être là. Dans le cas contraire, ce serait assez drôle », a-t-il dit.

Roberson Alphonse source Le Nouvelliste

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