Lettre ouverte de RNDDH au président Jovenel Moïse

Port-au-Prince, le 3 mai 2017
Son Excellence Monsieur Jovenel Moïse
Président de la République d’Haïti
En ses bureaux.-
LETTRE OUVERTE

Monsieur le Président de la République,
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) vous félicite pour votre accession à la magistrature suprême de l’Etat.
L’organisation en profite pour attirer votre attention sur une situation qui se développe au sein de la Police Nationale d’Haïti (PNH) et qui, si elle n’est pas jugulée très rapidement, risque de constituer un obstacle au bon fonctionnement de cette institution et d’entrainer de très graves conséquences.
Monsieur le Président de la République,
Le 5 janvier 2017, Monsieur Guy PHILIPPE a été arrêté et transféré le même jour aux Etats-Unis d’Amérique pour répondre, par devant un tribunal américain, des faits qui lui sont reprochés.
Cette arrestation a soulevé une grande controverse et, le 15 mars 2017, le Sénat de la République a adopté une résolution dans laquelle il a condamné la déportation Monsieur Guy PHILIPPE et a exigé la révision des termes de l’accord du 17 octobre 1997, document sur la base duquel, Monsieur PHILIPPE a été déporté vers les Etats-Unis afin d’y être jugé.
S’il est vrai que dans cette résolution, le Sénat a réclamé des excuses publiques de Monsieur Michel Ange GEDEON, Directeur Général de la PNH, et de Monsieur Normil RAMEAU, Directeur de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ), pour avoir autorisé une telle arrestation, il convient de souligner que de nombreux Sénateurs avaient au contraire exigé la destitution du Directeur Général de la PNH, aggravant par la même occasion cette crise naissante, dont il est question plus haut.
Ce faisant, les Sénateurs ont remis en question la séance en assemblée plénière du mardi 23 août 2016, au cours de laquelle le choix de Monsieur Michel-Ange GEDEON comme Directeur Général de la PNH pour un mandat de trois (3) ans, a été ratifié à l’unanimité par les dix-huit (18) Sénateurs alors présents, selon l’article 270 de la Constitution haïtienne et l’article 22 de la Loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de la Police Nationale d’Haïti.
Depuis le transfert aux Etats-Unis de Monsieur Guy PHILIPPE, une atmosphère de tension règne au sein de de la PNH. Elle est maintenue par des rumeurs persistantes de changements imminents à la tête de cette institution.
Monsieur le Président de la République,
Le 7 avril 2017, à l’Arcahaie, un véhicule de transport en commun a été placé en travers de la route, quelque temps avant le passage de votre cortège ; ce qui a ouvert la voie à toutes sortes de spéculations et qui a même poussé la Présidence à qualifier cet acte de terrorisme. Plusieurs individus ont été arrêtés et sont aujourd’hui encore incarcérés, sous les chefs d’accusation de complot contre la sûreté intérieure de l’Etat, complicité et tentative d’assassinat et attaque sur le cortège présidentiel. Suite à ces événements, plusieurs changements ont été opérés au sein de la PNH.
Additionnés au fait que des Sénateurs avaient préalablement exigé la destitution du Directeur Général de la PNH, dans le cadre du dossier de l’arrestation de Monsieur Guy PHILIPPE, ces changements ont aggravé la situation de tension qui existait déjà au sein de la PNH. Il s’y est aujourd’hui instauré une atmosphère d’anxiété et de confusion, ce, d’autant plus qu’il circule une liste émanant de la Présidence, faisant état de plusieurs hauts gradés de la PNH appelés à être transférés de l’institution policière.
Il ne fait donc aucun doute que la PNH, chargée de maintenir l’ordre en général et de prêter force à l’exécution de la Loi et des Règlements, ne peut travailler ainsi. Il lui faut, en plus des ressources humaines et matérielles adéquates, de la sérénité pour mener à bien ses tâches.
Monsieur le Président de la République,
L’organisation tient à vous rappeler que selon le vœu de l’article 141 de la Constitution haïtienne en vigueur, « Le Président de la République nomme après délibération en conseil des ministres, puis approbation du Sénat, le commandant en chef des Forces armés d’Haïti, le Commandant en chef de la Police Nationale, les ambassadeurs et les consuls généraux et les conseils d’administration des organismes autonomes. » Conséquemment, Monsieur Gédéon détient un mandat de trois (3) ans, qu’il doit mener à terme et que doivent respecter toutes les institutions en particulier le Sénat et la Présidence.
Aussi est-il de votre devoir, au nom de la continuité de l’Etat et en tant que garant des institutions étatiques, de veiller à la stabilité de l’institution policière, d’assurer son fonctionnement régulier, et de la conforter dans son travail quotidien.
Espérant que la présente communication retiendra votre attention, le RNDDH vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de sa plus haute considération.
Pierre ESPERANCE
Directeur Exécutif

P.J. : – Compte rendu succinct de la séance en Assemblée Plénière du mardi 23 août 2016
du Sénat de la République

– Résolution du Sénat, accompagnée d’une lettre de couverture, portant ratification du choix du Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti (PNH), soumise à la Présidence le 24 août 2016.

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