Conatel sème la panique dans les rangs des patrons de radiodiffusion

Port-au-Prince, lundi 3 juillet 2017 ((rezonodwes.com))– Dans une note distribuée à la presse, la Direction Générale de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a annoncé qu`un moratoire est décrété sur l’octroi de concession d’exploitation de station de radio FM dans la zone Métropolitaine de Port-au-Prince.


L ingénieur Jean David RODNEY, directeur général de cette instance de régulation, a justifié cette mesure par la saturation de la bande de fréquences attribuées à la radiodiffusion FM et des interférences radioélectriques préjudiciables qui perturbent notamment les communications aéronautiques.

Le Conatel a aussi provoqué des sueurs froides parmi les patrons de stations de radiodiffusion en faisant savoir que les licences octroyées antérieurement dont la période de validation arrive à terme et dont leur propriétaire sollicite le renouvellement, feront l’objet d’une analyse technique approfondie préalable à la prise de décision.

En outre, le Conatel fait injonction aux stations fonctionnant sans son autorisation de cesser immédiatement l’utilisation frauduleuse de fréquences radio et menace de procéder à leur fermeture nonobstant les sanctions prévues à l’article 144 du décret du 12 octobre 1977 qui stipule :

« Sont passibles d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 1,000 à 5,000 Gourdes ceux qui, par négligence ou imprudence, gênent ou auront gêné, interrompent ou auront interrompu, paralysent ou auront paralysé des services de télécommunications. Si l’infraction commise affecte les Services Publics par suite d’agissement frauduleux, le maximum des deux peines sera appliqué. En cas de récidive, elles seront doublées ».

Tout un programme!

Comments

comments

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *