L’Institut nationwide pour la défense des droits économiques, sociaux et culturels (INDDESC) annonce la mise en place d’une initiative visant à documenter les violations commises dans le contexte de l’insécurité armée en Haïti et à accompagner les victimes dans leurs démarches de justice et de réparation.
Baptisé Initiative pour la Mémoire, la Justice et l’Indemnisation des Victimes de l’Insécurité des Gangs Armés en Haïti (IMJIVIAH), le projet doit se déployer sur la période 2026-2027. Son finances prévisionnel pour la section de lancement est fixé à 140 000 {dollars} américains.
Selon l’INDDESC, cette démarche répond à l’absence d’un mécanisme nationwide intégré permettant de reconnaître, documenter et accompagner les personnes victimes de violences liées aux groupes armés.
L’organisation prévoit de recueillir les témoignages des victimes en s’appuyant notamment sur des relais communautaires, des organisations partenaires et différentes sources documentaires. L’Ouest et l’Artibonite constituent les principales zones ciblées dans un premier temps, avec une extension envisagée vers d’autres régions.
L’un des objectifs affichés est de documenter jusqu’à 5 000 victimes durant les douze premiers mois. Pour y parvenir, l’INDDESC prévoit la mise en place d’une plateforme numérique sécurisée destinée à recevoir des témoignages et différents éléments de preuve, notamment des photographs, vidéos et paperwork. Chaque signalement devrait recevoir un numéro de file distinctive.
Le projet prévoit également la structure d’un Registre nationwide des victimes afin de centraliser les informations et de classer les violations documentées, notamment les homicides, enlèvements, violences sexuelles, déplacements forcés et destructions de biens.
Pour la première année, l’organisation fixe comme objectifs 3 000 dossiers validés, 1 000 victimes bénéficiant d’une help juridique et 200 dossiers préparés en vue d’éventuels recours.
La safety des personnes participant au processus constitue également l’un des volets du projet. L’INDDESC prévoit notamment de recueillir le consentement des victimes, de permettre l’anonymisation des témoignages et de mettre en place des mécanismes de chiffrement et de contrôle d’accès aux données.
Lorsque des témoignages impliqueraient des groupes armés toujours actifs, une évaluation du risque de représailles devrait être réalisée avant leur exploitation. Les cas présentant des risques élevés pourraient être orientés vers des mécanismes ou organisations spécialisés dans la safety.
À plus lengthy terme, l’INDDESC souhaite contribuer à la création d’un Fonds nationwide d’indemnisation des victimes de l’insécurité (FNIV).
Le doc de projet suggest notamment que ce fonds puisse être alimenté par une partie des avoirs provenant de saisies et confiscations définitives de biens d’origine illicite. Une telle mesure nécessiterait toutefois l’adoption d’un cadre légal spécifique.
L’organisation envisage également la mise en place d’un mécanisme d’audit annuel afin d’assurer la traçabilité des ressources et des indemnisations.
L’INDDESC prévoit par ailleurs de préparer un avant-projet de texte destiné à encadrer juridiquement une future construction publique chargée de la gestion du fonds. Des consultations avec le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) et l’Workplace de la safety du citoyen (OPC) sont envisagées en 2027.
L’initiative comporte également une dimension mémorielle. Le « Livre Rouge » doit être consacré à la documentation des atrocités et à la mémoire des victimes, tandis que le « Livre Vert » devrait réunir des recommandations de politiques publiques. Une troisième section, dite « Part Jaune », doit être consacrée à la transition vers l’institutionnalisation du mécanisme de réparation.
L’INDDESC envisage également, à terme, la création d’un Mémorial nationwide des victimes des gangs armés.
Pour financer sa première section, l’organisation prévoit de rechercher principalement des subventions auprès de partenaires internationaux. Le projet évoque également, à moyen terme, des partenariats public-privé et des contributions de la diaspora.
À l’horizon de septembre 2027, l’INDDESC souhaite que le dispositif permette aux victimes de disposer d’une documentation de leur cas, d’un accompagnement juridique et psychosocial et d’une orientation vers les mécanismes de justice ou de réparation disponibles.
La réalisation de ces objectifs dépendra toutefois du financement mobilisé, de l’évolution de la scenario sécuritaire, de la coopération des establishments publiques et de la mise en place du cadre juridique nécessaire.
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